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Le nouveau Code renforce, au niveau des prohibitions, lâaction des services douaniers dans la protection du droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrĂŽle du commerce extĂ©rieur.
Il introduit plusieurs innovations portant, entre autres, sur :
âą la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
⹠le contrÎle et la lutte contre la prolifération des armes à destruction massive ;
⹠les renseignements préalables concernant les voyageurs ;
âą le suivi Ă©lectronique des camions de marchandises en transit, le contrĂŽle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement Ă©lectronique du montant des droits et taxes exigibles ;
âą la facilitation des Ă©changes et la fluiditĂ© des opĂ©rations douaniĂšres, notamment la coopĂ©ration avec dâautres administrations publiques, le partenariat avec le secteur privĂ© et le statut dâopĂ©rateur Ă©conomique agrĂ©Ă© ;
âą la diversification de la garantie douaniĂšre rendue plus souple.
Outre ces innovations, ce Code prĂ©voit de nouveaux rĂ©gimes Ă©conomiques, ainsi quâune zone franche, en vue de susciter la crĂ©ation dâunitĂ©s industrielles locales et dâaccroĂźtre leur capacitĂ© de vente Ă lâexportation, avec des produits Ă coĂ»ts compĂ©titifs.
Par ailleurs, il encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal, afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique. Dans le cadre du rÚglement des litiges, il est prévu des voies de recours administratif et la baisse du quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux.
