Conseil des ministres du 16 décembre 2019 : le projet de loi instituant les volontaires pour la défense de la patrie examiné
Parmi ces dossiers et au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants, le Conseil a examiné un projet de loi instituant les volontaires pour la défense de la patrie. Ce projet de loi vise à contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme à l’échelle du village et du secteur, a affirmé le ministre Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU.
Concernant le secteur de la Justice, le Conseil a adopté deux (02) décrets : l’un portant création de charge et l’autre portant nomination de titulaire de charge notariale. Aussi, le Conseil a adopté dans ce même secteur, un (01) décret portant remise de peine de détenus condamnés, à l’occasion du 1er janvier 2020. Nous avons pour l’année 2020, 165 détenus pour des remises de reliquat de peine et 478 détenus pour des remises partielles de peine, a dit monsieur Rémis Fulgance DANDJINOU.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, le Conseil a adopté un décret portant création du fonds national de la finance inclusive (FONAFI). Ce fonds permet de mettre en œuvre l’engagement du président du Faso d’accompagner l’économie informelle de façon générale, et en particulier les groupes vulnérables. Egalement, le Conseil a pris deux (02) décrets portant dérogations aux règles de la Comptabilité publique aux profits des Editions Sidwaya et de la RTB. Ces décrets visent à apporter une souplesse dans la gestion de ces deux organes de presse et d’améliorer leur performance financière.
Au titre des communications orales, l’on retient l’annonce du lancement des travaux du barrage de Boulsa qui aura lieu le 21 décembre 2019. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, a fait au Conseil, le point du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats du G5 Sahel tenu le 15 décembre 2019 à Niamey au Niger.
Le Service d’Information du Gouvernement
