Cette nouvelle loi adoptée  le 20 juin 2023 par l'Assemblée législative de la transition,  apporte de nombreuses innovations dans l’activité de la promotion immobilière.  Il s’agit notamment de la priorité pour l’Etat de promouvoir le logement social, de sécuriser le domaine foncier et d’assainir l’activité de la promotion immobilière au Burkina Faso.

Les participants ont également eu droit à une communication sur le contenu des décrets d’application de ladite loi. Les nouveaux textes abolissent dorénavant  la dénomination de « société de promotion immobilière agréée » et « la coopérative d'habitat », a notamment fait savoir le Secrétaire général  du ministère de l'Urbanisme, des Affaires Foncières  et de l'Habitat. Ces textes précisent également les conditions d’obtention de l'agrément pour la réalisation de projets immobiliers.

Concernant les arrêtés, monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO  affirme que celui sur la publicité est déjà signé et cet arrêté interdit à toute société immobilière de faire de la publicité sur les produits immobiliers sans l'autorisation du ministère en charge de l'Habitat. Ainsi, a-t-il  précisé que ces innovations apportées dans le domaine immobilier visent à offrir de meilleures conditions de travail  aux opérateurs économiques  voulant véritablement produire des logements au profit des populations dans un environnement adéquat. « C'est l'Etat et la collectivité territoriale  qui sont dorénavant les seuls habilités à aller auprès des populations pour mobiliser les terres », a martelé monsieur OUEDRAOGO.

Le Service d’Information du Gouvernement

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