Conférence de presse du gouvernement : des innovations pour majeures pour recadrer la promotion immobilière.
En sa séance du mercredi 29 mars 2023, le conseil des ministres a examiné un avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Au cours de cette conférence de presse, le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou SIDIBE a évoqué les innovations majeures que comporte cette loi.
Le but de ces innovations, selon le ministre, est d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. En termes d’innovations, les promoteurs immobiliers sont dorénavant exclus des opérations d’urbanisme, notamment les lotissements et la restructuration.
Enfin, c’est l’exclusivité reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière et le rehaussement des sanctions en cas d’infraction qui incluent désormais des peines privatives de liberté.
Le Service d'information du Gouvernement
