Légistique : des cadres des départements ministériels renforcent leur capacité en techniques et méthodes d’élaboration des textes normatifs
Le gouvernement burkinabè veut améliorer la qualité juridique et rédactionnelle des projets de textes soumis à l’examen du Conseil des ministres. Pour ce faire, le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres (SGG-CM) a initié à l’intention des cadres des différents départements ministériels et des institutions, une formation sur le thème : « Techniques d’élaboration des actes normatifs » afin de mieux les outiller.
« L’absence d’un cadre normatif d’élaboration des textes législatifs et règlementaires rend difficile une harmonisation des techniques et méthodes d’élaboration desdits textes », a expliqué Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Secrétaire général adjoint du gouvernement et du Conseil des ministres. Il ressort des études réalisées sur les dossiers soumis en Conseil des ministres les six (6) dernières années, certaines lacunes de fond et de forme, a-t-il déploré.
Pour lui, cette deuxième session de formation de l’année 2023, s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la capacité des cadres de l’administration publique impliqués dans l’élaboration des actes réglementaires et législatifs. « Il s’agit notamment des lois mais également des décrets. Il y a une technique qui permet d’avoir des actes normatifs de qualité, qui tient compte des règles juridiques et rédactionnelles, entre autres la syntaxe et même l’expression pour qu’au moment de l’application, l’interprétation soit la plus facile possible et que la norme soit comprise de la meilleure façon pour faciliter l’application et pour atteindre les objectifs visés par la règle qui a été posée », a soutenu Diaboido Fulbert Désiré COMBARY.
Pendant ces trois jours, les participants seront outillés sur les généralités de la légistique, les grandes étapes d’élaboration des textes juridiques et sur les techniques opérationnelles de rédactions des textes juridiques.
Le Service d'information du Gouvernement
